Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions générales encadrent l'accès et l'utilisation des services proposés par Boussérine Insights. Ce document est un modèle général à faire vérifier par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Boussérine Insights met à disposition de ses utilisateurs son site internet ainsi que les contenus, outils d'analyse de données et fonctionnalités qui y sont proposés (ci-après le « Service »). Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Accès au service
Le Service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais afférents à cet accès (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur. Boussérine Insights met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu au Service, mais ne saurait être tenu responsable de toute interruption, suspension ou dysfonctionnement, quelle qu'en soit la cause.
Boussérine Insights se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l'accès au Service, en tout ou partie, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis ni indemnité.
Nature des informations fournies
Les analyses, données, indicateurs et contenus présentés sur le Service sont fournis à titre purement informatif et pédagogique. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, une sollicitation d'achat ou de vente d'instruments financiers, ni une garantie de résultat.
Toute décision d'investissement relève de la seule responsabilité de l'utilisateur, qui est invité à consulter un conseiller financier, juridique ou fiscal indépendant avant toute prise de décision. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination, dans le respect des lois et règlements en vigueur, et à ne pas porter atteinte aux droits de Boussérine Insights ou de tiers. Il s'engage notamment à ne pas :
Détourner le Service à des fins frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
Reproduire, extraire ou réutiliser tout ou partie des contenus sans autorisation préalable ;
Perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Service par tout moyen technique.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (textes, graphismes, logos, structures, bases de données, logiciels, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Boussérine Insights ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites.
Limitation de responsabilité
Boussérine Insights met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Service, sans toutefois garantir leur exhaustivité, leur exactitude ou leur pertinence à un instant donné. Boussérine Insights ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service, d'une interruption, d'une erreur ou d'une omission dans les contenus proposés.
L'utilisateur reconnaît utiliser le Service sous sa seule responsabilité.
Liens hypertextes
Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers. Boussérine Insights n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou les conséquences de leur utilisation par l'utilisateur.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le Service est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Modification des CGU
Boussérine Insights se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin de les adapter aux évolutions du Service ou aux exigences légales et réglementaires. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Service par l'utilisateur.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Boussérine Insights. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse devant les juridictions compétentes.
Ce document constitue un modèle générique fourni à titre indicatif. Il ne saurait se substituer à un avis juridique et doit être adapté et validé par un professionnel du droit en fonction de l'activité réelle et de la juridiction applicable à Boussérine Insights.